1. Objet

L'objet du présent document est d'établir les Conditions Générales d'Utilisation du Portail web Wlingua.com.

Wlingua se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter à la législation en vigueur à tout moment.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'excluent pas la possibilité que certains Services du Portail, de par leurs caractéristiques particulières, ne soient soumis à leurs propres conditions particulières d'utilisation (ci-après les Conditions Particulières), en plus des Conditions Générales d'Utilisation.

L’utilisation par l’Utilisateur de l’un quelconque des Services du Portail suppose son adhésion et son acceptation expresse de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, dans la version publiée sur le Portail au moment où l’Utilisateur accède à celui-ci, ainsi que des Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient applicables.

2. Conditions d'accès et d'utilisation du portail

2.1. Condition d'Utilisateur

L’utilisation de l’un quelconque des Services du Portail confère la Condition d’Utilisateur du Portail.

2.2. Informations

Wlingua, S.L.U. (ci-après, Wlingua) a son siège social calle Arbidea 7, 48004 Bilbao (Espagne), et son CIF (numéro d'identification fiscale espagnol) est le B95698379. La société est inscrite au Registre du Commerce de Bilbao le 28 septembre 2012, au Tome 5312, Livre 0, Folio 144, Feuille 60975, inscription 1re.

Les Utilisateurs peuvent contacter Wlingua par le biais de l'adresse de courrier électronique support-fr@wlingua.com.

2.3. Nécessité d'Enregistrement

D’une manière générale, l’accès à la page wlingua.com ne nécessite pas l’enregistrement en tant qu’Utilisateur. Toutefois, l’utilisation du cours et l’accès à celui-ci sont soumis à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectue de la manière expressément indiquée au sein du Service lui-même ou dans les Conditions Particulières qui lui sont applicables.

2.4. Utilisation du Portail et de ses Services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des contenus et/ou des services offerts par le Portail se fait à ses propres risques et/ou sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail ainsi que l’ensemble de ses contenus et Services conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient applicables. De même, l’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Portail et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives d’une infraction pénale, qui porteraient atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreindraient la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de l’ordre juridique applicable. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ni mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, images, fichiers audio et vidéo, photographies, logiciels, etc.) qui serait contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

i. ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui ferait l'apologie du terrorisme ou qui attenterait aux droits de l'homme.

ii. ne pas introduire ni diffuser sur le réseau de programmes informatiques (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’utilisateurs tiers d’internet.

iii. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type de renseignement, élément ou contenu qui attenterait aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement et par les traités internationaux.

iv. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type d'information, élément ou contenu qui constituerait une publicité illicite ou déloyale.

v. ne pas transmettre de publicité non souhaitée et non autorisée, de matériel publicitaire, de pourriel ou « spam », de chaîne de lettres, de « structure pyramidale » ou de toute autre forme de sollicitude, sauf dans les zones exclusivement réservées à cet effet (comme les espaces commerciaux, par exemple).

vi. ne pas introduire ou diffuser d'informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les récepteurs de l'information.

vii. ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs identifiants d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du Portail.

viii. ne pas diffuser, transmettre ni mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui impliquerait une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, de brevet, de marque ou de copyright appartenant aux titulaires du Portail ou à des tiers.

ix. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type d'information, élément ou contenu qui supposerait une violation du secret de la correspondance et de la législation relative aux données à caractère personnel.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments du Portail et de chacun des Services proposés par son intermédiaire, les informations et le matériel qu’il contient, la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés dans ce cadre, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Wlingua ou de tiers.

Sauf autorisation de Wlingua ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l’Utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à une rétro-ingénierie, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ni permettre l’accès du public, par quelque forme de communication publique que ce soit, à aucun des éléments mentionnés au paragraphe précédent.

Plus précisément, l'utilisation des textes, images, annonces ou tout autre élément faisant partie du présent site web, pour leur inclusion, totale ou partielle, dans d'autres sites web étrangers à Wlingua, sans autorisation préalable et écrite de cette dernière, est formellement interdite.

L’Utilisateur doit utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accède par l’utilisation du Portail et de chacun des Services correspondants pour ses propres besoins uniquement, et s’engage à ne pas exploiter commercialement, directement ou indirectement, les services, matériels, éléments ou informations obtenus.

L’Utilisateur ne doit pas supprimer les signes identifiant les droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre type) de Wlingua ou de tiers qui figurent sur le Portail et dans chacun des différents Services proposés par son intermédiaire. De même, l’Utilisateur ne doit pas contourner ni manipuler les dispositifs techniques mis en place par Wlingua ou par des tiers pour la protection de leurs droits, que ce soit sur le Portail, dans l’un quelconque des Services ou dans tout matériel, élément ou information obtenu par son intermédiaire.

4. Exclusion de garanties. Responsabilité

4.1. Disponibilité et Continuité du Portail et des Services

Wlingua ne sera tenu pour responsable, dans les limites établies par l'Ordre Juridique en vigueur, des dommages et préjudices occasionnés par l'Utilisateur, à la suite de l'indisponibilité, de problèmes d'accès et du manque de continuité du Portail et de ses Services.

4.2. Contenus et Services de Wlingua

Wlingua n’est responsable que des Services fournis directement et des contenus qui proviennent de Wlingua et qui sont identifiés par son copyright. Cette responsabilité est exclue en cas de force majeure ou lorsque la configuration de l’équipement de l’Utilisateur n’est pas adaptée à la bonne utilisation des services internet fournis par Wlingua. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Wlingua envers l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant payé directement par l’Utilisateur à Wlingua, la responsabilité pour dommages indirects ou pour perte de bénéfices étant exclue dans tous les cas.

4.3. Contenus et Services de Tiers

Wlingua ne contrôle pas au préalable, n’approuve ni ne fait siens les contenus, services, opinions, communications, données, fichiers, produits et tout type d’information provenant de tiers, personnes physiques ou morales, recueillis sur le Portail.

Wlingua n’est pas responsable, ni indirectement ni à titre subsidiaire, des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’acquisition des Contenus et des Services de tiers sur le Portail, ni de leur défaut de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, Wlingua n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de : a) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et l’exécution défectueuse ou l’inexécution des engagements contractuels pris par des tiers ; b) la réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ; c) l’inadéquation des services et contenus de tiers et la déception des attentes à leur égard ; d) les vices et défauts de toute nature des contenus et services de tiers fournis par l’intermédiaire du Portail.

Wlingua n’est pas responsable, ni indirectement ni à titre subsidiaire, des dommages de quelque nature que ce soit causés à l’Utilisateur du fait de la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus et services fournis par des tiers, susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.

L'exonération de responsabilité visée aux paragraphes précédents s'applique dans la mesure où Wlingua n'a pas connaissance effective du caractère illicite de l'activité ou de l'information stockée, ou du fait que celle-ci lèse des biens ou des droits de tiers susceptibles d'indemnisation, ou, si elle en a connaissance, agit avec diligence pour retirer les données et les contenus ou pour en rendre l'accès impossible.

4.4. Comportement des Utilisateurs

Wlingua ne garantit pas que les Utilisateurs du Portail utilisent les contenus et/ou services conformément à la loi, à l’ordre public, aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables. De même, elle ne garantit pas la véracité et l’exactitude, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs. Wlingua n’est pas responsable, ni indirectement ni à titre subsidiaire, des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des Services et Contenus du Portail par les Utilisateurs, ou pouvant découler du défaut de véracité, d’exactitude et/ou d’authenticité des données ou informations fournies par les Utilisateurs, ou de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur dans tout type d’action réalisée par l’intermédiaire du Portail. À titre énonciatif, mais non limitatif, Wlingua n’est pas responsable, ni indirectement ni à titre subsidiaire, de : a) les contenus, informations, opinions et déclarations de tout Utilisateur ou de tiers ou d’entités qui communiquent ou s’expriment par l’intermédiaire du Portail ; b) les dommages causés à des tiers découlant de l’utilisation par l’Utilisateur des services et contenus du Portail ; c) les dommages causés par le défaut de véracité ou d’exactitude, ou par l’inexactitude, de l’identité des Utilisateurs et de toutes les informations qu’ils fournissent et rendent accessibles à d’autres Utilisateurs ; d) les dommages découlant des infractions de tout Utilisateur qui porteraient atteinte aux droits d’un autre Utilisateur ou de tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque et de brevet, les informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Embauche de tiers par le biais du portail

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle qu’il conclut, le cas échéant, avec les annonceurs ou les tiers contactés par l’intermédiaire du Portail, ainsi que sa participation à des concours, promotions, achats et ventes de biens ou de services, sont considérées comme établies uniquement et exclusivement entre l’Utilisateur et l’annonceur et/ou le tiers. En conséquence, l’Utilisateur accepte que Wlingua n’assume aucune responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit causés du fait de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou les tiers, personnes physiques ou morales, contactés par l’intermédiaire du Portail.

6. Protection des données à caractère personnel

Wlingua, S.L.U., dont le siège social est situé calle Arbidea 7, 48004 Bilbao (Espagne) et dont le CIF est le B95698379, est la responsable du traitement des données à caractère personnel traitées par le biais du Portail. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et à la Loi organique 3/2018, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques. Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Wlingua traite les données que l'Utilisateur fournit lors de son inscription (nom d'utilisateur, adresse de courrier électronique, mot de passe, pays et langue), les données générées par l'utilisation des Services (cours, progrès, activité, paramètres et statut Premium) ainsi que les données techniques de l'appareil et de la connexion, aux fins suivantes : fournir les Services et gérer le compte ; enregistrer et synchroniser les progrès de l'Utilisateur entre ses appareils ; gérer les abonnements Premium et les paiements ; envoyer des communications de service (vérification du compte, récupération du mot de passe, comptes rendus de progrès et rappels d'étude) ; envoyer des communications commerciales, uniquement avec le consentement de l'Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment depuis les préférences de communication ; répondre aux demandes et aux signalements d'erreurs ; analyser l'utilisation de l'application afin de la maintenir, de la protéger et de l'améliorer ; et respecter les obligations légales.

Les bases juridiques du traitement sont l'exécution du contrat (fourniture des Services), le consentement de l'Utilisateur (communications commerciales et données facultatives), l'intérêt légitime de Wlingua (sécurité, prévention de la fraude et amélioration des Services) et le respect des obligations légales. Les données sont conservées tant que le compte reste actif et, une fois celui-ci supprimé, uniquement pendant les délais exigés par la législation applicable. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.

Wlingua ne vend pas de données à caractère personnel. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires de services qui les traitent pour le compte de Wlingua en vertu d'un contrat (hébergement, envoi de courriers électroniques, analyse et mesure des performances, notifications push et traitement des paiements), aux boutiques d'applications (Apple et Google) et aux plateformes de paiement en ce qui concerne les achats, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types).

L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que retirer son consentement à tout moment, en écrivant à support-fr@wlingua.com.

Wlingua applique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel et pour éviter leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.

L'Utilisateur est responsable de la véracité et de la mise à jour des données fournies, et Wlingua se réserve le droit d'exclure les données qui s'avéreraient fausses.

7. Résiliation

Sans préjudice de la responsabilité pour dommages qui pourrait en découler, Wlingua pourra, immédiatement et sans préavis, mettre fin à sa relation avec l’Utilisateur en interrompant son accès au Portail ou aux Services correspondants, si elle détecte une utilisation de ceux-ci ou de l’un quelconque des Services qui y sont liés contraire aux Conditions Générales ou Particulières applicables.

L’Utilisateur est responsable des dommages de quelque nature que ce soit que Wlingua ou l’une quelconque de ses filiales pourrait subir, directement ou indirectement, en conséquence du manquement à l’une quelconque des obligations découlant des Conditions Générales ou Particulières relatives à l’utilisation du Portail ou de l’un quelconque des Services qui y sont liés. De même, l’Utilisateur maintiendra Wlingua et ses filiales indemnes de toute sanction, réclamation ou demande qui pourrait être formée par un tiers, y compris tout organisme public, à l’encontre de Wlingua, de ses employés ou de ses agents, en conséquence de la violation de droits de tiers par ledit Utilisateur du fait de l’utilisation du Portail ou des Services qui y sont liés d’une manière contraire à ce que prévoient les Conditions Générales ou Particulières applicables.

8. Divers

8.1. Modifications

Wlingua se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle estime appropriées, et peut modifier, supprimer et inclure de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés et situés.

8.2. Mineurs d'Âge.

D’une manière générale, pour pouvoir utiliser les Services du Portail, les mineurs doivent avoir obtenu au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables de tous les actes réalisés par l’intermédiaire du Portail par les mineurs dont ils ont la charge. Pour les Services expressément indiqués, l’accès est réservé uniquement et exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

9. Durée

La prestation des services et/ou du contenu du Portail a une durée indéterminée.

10. Loi et juridiction

Toutes les questions relatives au Portail sont régies par les Lois du Royaume d'Espagne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, et sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l'Utilisateur.