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Conditions d'utilisation

1. OBJET

L'objet du présent document est d'établir les Conditions Générales d'Utilisation du Portail web Wlingua.com.

Wlingua se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'excluent pas la possibilité que certains Services du Portail, de par leurs caractéristiques particulières, ne soient soumis à leurs propres conditions particulières d'utilisation (ci-après les Conditions Particulières), en plus des Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisation de tout Service du Portail de la part de l'utilisateur suppose son adhésion et son acceptation expresse de toutes les Conditions Générales d'Utilisation, telles que publiées sur le présent Portail au moment où l'Utilisateur accède au dit Portail. Il en va de même pour les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient d'application.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

2.1. Condition d'Utilisateur

L'utilisation de tout Service du Portail attribue la Condition d'Utilisateur à ce dernier.

2.2. Informations

Le siège social de Wlingua se situe calle Arbidea, 7 à 48004 Bilbao. Elle est titulaire du CIF [Code espagnol d'Identification Fiscale] B95698379. La Société est inscrite au Registre de Commerce de Bilbao, en date du 28 septembre 2012, au Tome : 5312, Livre : 0, Feuillet : 144, Page : 60975, Inscription 1ère.

Les Utilisateurs peuvent contacter Wlingua par le biais de l'adresse de courrier électronique support-fr@wlingua.com

2.3. Nécessité d'Enregistrement

D'une manière générale, l'accès à la page wlingua.com ne nécessite pas l'enregistrement de l'Utilisateur. Toutefois, son enregistrement préalable est requis pour pouvoir utiliser ce cours. Cet enregistrement s'effectue tel qu'indiqué expressément au sein du Service en question ou dans les Conditions Particulières qui le règlementent.

2.4. Utilisation du Portail et de ses Services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du contenu et/ou des services qu'offre le Portail se fait à ses propres risques et/ou est de sa responsabilité. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et ses Contenu et Services, conformément à ce que stipulent la loi et les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient d'application. De même, il s'engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Portail, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou de nature délictuelle, qui attenteraient aux droits de tiers et/ou qui enfreindraient la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute règle de l'ordre juridique en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d'information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audiovisuels, photographies, logiciels, etc.) qui serait contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui seraient d'application. À titre énonciatif et, en aucun cas, limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à :

i. ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui ferait l'apologie du terrorisme ou qui attenterait aux droits de l'homme.

ii. ne pas introduire ou diffuser sur internet des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de fournisseurs utilisateurs du web ou d'internautes tiers.

iii. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type de renseignement, élément ou contenu qui attenterait aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement et par les traités internationaux.

iv. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type d'information, élément ou contenu qui constituerait une publicité illicite ou déloyale.

v. ne pas transmettre de publicité non souhaitée et non autorisée, de matériel publicitaire, de pourriel ou « spam », de chaîne de lettres, de « structure pyramidale » ou de toute autre forme de sollicitude, sauf dans les zones exclusivement réservées à cet effet (comme les espaces commerciaux, par exemple).

vi. ne pas introduire ou diffuser d'informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les récepteurs de l'information.

vii. ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs codes d'accès aux différents services et/ou contenus des Portails.

viii. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers, tout genre d'information, élément ou contenu qui supposerait une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyrights qui correspondraient aux intitulés des Portails ou à de tierces personnes.

ix. ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tierces personnes, tout type d'information, élément ou contenu qui supposerait une violation du secret de la correspondance et de la législation relative aux données à caractère personnel.

3. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments du Portail et de chacun des Services offerts au sein de celui-ci ; de l'information et du matériel qu'il contient ; de la structure, de la sélection, de la disposition et de la présentation de son contenu et des programmes informatiques qui y sont utilisés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Wlingua ou de tiers.

Sauf autorisation de Wlingua ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l'Utilisateur ne pourra reproduire, transformer, modifier, désassembler, rétroconcevoir, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public via quelque moyen de communication publique que ce soit, aucun des éléments auxquels il est fait référence dans le paragraphe antérieur.

Plus précisément, l'utilisation des textes, images, annonces ou tout autre élément faisant partie du présent site web, pour leur inclusion, totale ou partielle, dans d'autres sites web étrangers à Wlingua, sans autorisation préalable et écrite de cette dernière, est formellement interdite.

L'Utilisateur devra utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accèdera de par l'utilisation du Portail et de chacun des Services correspondants, pour ses propres besoins uniquement, s'engageant donc à ne réaliser, directement ou indirectement, aucune exploitation commerciale des services, du matériel, des éléments ou des renseignements obtenus.

L'Utilisateur devra s'abstenir de supprimer les données identifiant les droits (de propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre type) de Wlingua ou de tiers qui figureraient sur le Portail et dans chacun des différents Services proposés. De même, l'Utilisateur devra s'abstenir de contourner ou de manipuler tout dispositif technique mis en place par Wlingua ou par des tiers, que cela soit dans le Portail, dans tout type de Service ou via tout matériel, élément ou renseignement obtenu par le biais de ce Portail.

4. EXCLUSION DE GARANTIES. RESPONSABILITÉ

4.1. Disponibilité et Continuité du Portail et des Services

Wlingua ne sera tenu pour responsable, dans les limites établies par l'Ordre Juridique en vigueur, des dommages et préjudices occasionnés par l'Utilisateur, à la suite de l'indisponibilité, de problèmes d'accès et du manque de continuité du Portail et de ses Services.

4.2. Contenus et Services de Wlingua

Wlingua sera uniquement et exclusivement tenu responsables des Services qu'elle-même offre, et des contenus directement générés par Wlingua et portant la marque de son copyright. Cette garantie est exclue en cas de force majeure ou dans l'hypothèse où la configuration des équipements de l'Utilisateur ne permettrait la bonne utilisation des services internet offerts par Wlingua. Quoi qu'il en soit, la responsabilité éventuelle de Wlingua envers l'Utilisateur, pour tous les cas envisagés, se limite au maximum au montant des sommes perçues directement par Wlingua de la part de l'Utilisateur, à l'exception des cas soumis à la responsabilité en cas de dommages indirects ou de perte de bénéfices.

4.3. Contenus et Services de Tiers

Wlingua n'exerce pas de contrôle préalable, ni n'approuve ou ne s'approprie les contenus, services, opinions, correspondances, données, fichiers, produits ou tout autre type d'information fournie par des tiers, personnes physiques et morales et recueillie sur le Portail.

Wlingua ne sera tenue pour responsable, que ce soit indirectement ou à titre subsidiaire, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, qui dériveraient de l'utilisation et l'obtention des Contenus et Services de tiers sur le Portail, tout comme du manque de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité de ceux-ci. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, elle ne sera tenue pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui dériveraient de : a) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et en cas d'absence ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles acquises par des tiers ; b) la réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ; c) l'inadéquation et la fraude par rapport aux attentes des Services et Contenus proposés par des tiers ; d) des vices et défauts de toute sorte, des Services et Contenus de tiers et offerts sur le Portail.

Wlingua ne sera pas non plus tenue responsable, ni indirectement, ni à titre subsidiaire, des dommages et préjudices de tout type causés à l'Utilisateur et procédant de la présence d'un virus ou de tout autre élément dans les Contenus et Services proposés par des tiers et qui pourraient produire un dysfonctionnement dans le système informatique et des altérations dans les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

L'exonération de la responsabilité reprise dans les paragraphes précédents s'applique dans le cas où Wlingua n'aurait pas de connaissance effective que l'activité ou l'information stockée est illicite ou peut léser des biens ou les droits d'un tiers susceptibles d'être indemnisés ; et dans le cas où elle en aurait eu connaissance, elle aurait agi avec la diligence voulue pour retirer ces données et contenus ou pour rendre impossible l'accès à ces derniers.

4.4. Comportement des Utilisateurs

Wlingua ne garantit pas que les Utilisateurs du Portail utilisent ses contenus et/ou services conformément à ce que stipulent la loi, l'ordre publique, les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières qui seraient d'application. De même, elle ne garantit pas la véracité et l'exactitude, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par les Utilisateurs. Wlingua ne sera tenue pour responsable, indirectement et à titre subsidiaire, des dommages et préjudices en tout genre, dérivés de l'utilisation des Services et Contenus des Portails de la part des Utilisateurs, ou qui pourraient dériver du manque de véracité, exactitude et/ou authenticité des données et informations fournies par les Utilisateurs, ou de par l'usurpation de l'identité d'un tiers par un Utilisateur dans toute sorte d'actions par le biais du Portail. À titre énonciatif, mais non limitatif, Wlinga ne sera tenue pour responsable, indirectement ou à titre subsidiaire, de : a) les contenus, informations, opinions et manifestations de tout Utilisateur, de tierces personnes ou d'entités que communiqueraient ou s'exposeraient au travers du Portail ; b) les dommages et préjudices occasionnés à des tiers et qui dériveraient de l'utilisation de la part de l'Utilisateur, des Services et Contenus du Portail ; c) les dommages et préjudices causés par le manque de véracité, exactitude ou d'identité incorrecte des utilisateurs et de toute information qu'ils auraient fournie ou qu'ils rendraient accessible aux autres utilisateurs ; d) les dommage et préjudices dérivés des infractions de tout utilisateur qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de tiers, comme les droits relatifs au copyright, aux marques, brevets, informations confidentielles, et à tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

5. EMBAUCHE DE TIERS PAR LE BIAIS DU PORTAIL

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle qu'il conclut, le cas échéant, avec des annonceurs ou des tierces personnes contactées par le biais du Portail, ainsi que sa participation à des concours, promotions, achats et ventes de biens et de services, sont considérées comme conclues uniquement et exclusivement entre l'Utilisateur et l'annonceur et/ou la tierce personne. En conséquence, l'Utilisateur accepte le fait que Wlingua n'est en rien responsable des dommages ou préjudices quels qu'ils soient, issus de leurs négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou les tierces personnes, physiques ou morales contactées par le biais du Portail.

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Organique du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, Wlingua sollicite l'autorisation de l'Utilisateur, afin d'effectuer le traitement de ses données, ce dernier étant ainsi informé de l'incorporation de ses données dans les fichiers automatisés existants chez Wlingua.

De même, il est également informé du traitement automatisés auquel sont soumis les renseignements auxquels Wlinga a accès de par sa navigation sur les pages web dont elle est titulaire, de par la consultation, la demande et l'obtention de tout service, de toute transaction ou opération réalisée, aux fins de la prestation de nos services, du maintien de la relation contractuelle et en vue d'adapter nos offres à son profil en particulier. L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de toute donnée qui ne serait pas indispensable à la conclusion du contrat ou à la prestation du service, et dont l'utilisation aurait un objectif autre que le maintien de la relation contractuelle.

Les mouvements réalisés par l'Utilisateur moyennant tout type de support interactif sur les pages web dont Wlingua est titulaire, sont enregistrés dans un fichier informatique et traités avec les mêmes objectifs que ceux décrits dans le paragraphe précédent. Ce fichier de mouvements nous permet de localiser les incidents et problèmes qui pourraient survenir, de les solutionner dans les moindres délais, et de continuer à offrir à l'Utilisateur les services qu'il demande et tout autre qui pourrait l'intéresser, sans besoin qu'il doive s'enregistrer à chaque visite, après s'être enregistré une première fois, pour pouvoir accéder aux zones et services qui lui sont réservés, mais sans qu'en aucun cas, ces fichiers ne fournissent les nom et prénom de l'Utilisateur, ni ne permettent de lire les données enregistrées sur son disque dur ou dans les éventuels fichiers informatiques créés par d'autres fournisseurs.

L'Utilisateur est également informé de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, conformément à ce que stipule la législation en vigueur, en s'adressant par courrier électronique à l'adresse support-fr@wlingua.com

Wlingua n'emploie, en aucun cas, les données mises à sa disposition par l'Utilisateur aux fins de fournir des prestations de services à des tiers ou à son propre avantage, mais seulement pour fournir les services demandés par l'Utilisateur. Wlingua utilise les données fournies par l'Utilisateur, en vertu de ce qui est stipulé pour ce Service, aux seules et uniques fins de la bonne exécution de l'objet dudit Service, tout en ne les appliquant pas ou en ne les utilisant pas à d'autres fins que celles qui figurent dans ledit Service.

Enfin, nous l'informons que les fichiers de Wlingua, où sont stockées toutes ces données, sont conformes aux normes de sécurité qui garantissent la confidentialité et la sécurité quant au traitement des données. En conséquence, nous garantissons la plus grande sécurité des informations qui nous sont fournies.

L'Utilisateur répond de la véracité des renseignements fournis, et Wlingua se réserve le droit de les exclure en cas d'inexactitude constatée.

7. RÉSOLUTION

Sans préjuger de l’application de la responsabilité en cas de dommages et préjudices qui pourrait en résulter, Wlingua peut, immédiatement et sans préavis, résilier l'accord et mettre fin à sa relation avec l'Utilisateur, en empêchant son accès au Portail ou aux Services qui lui correspondraient, si elle détecte une utilisation de ceux-ci ou de tout Service en lien avec ceux-ci, contraire aux Conditions Générales ou Particulières qui seraient d'application.

L'Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient affecter directement ou indirectement Wlingua ou n'importe la quelle de ses filiales, en raison du non-respect de l'une des obligations découlant des Conditions Générales ou Particulières, lors de l'utilisation du Portail ou de quelque Service que ce soit qui est y lié. De même, l'Utilisateur défendra Wlingua et ses filiales face à toute sanction, réclamation ou poursuite qui pourrait survenir par l'action d'un tiers, y compris tout organisme publique, contre Wlingua, ses employés ou salariés, à la suite de la violation de quelque droit de tiers que ce soit, de la part de l'Utilisateur par le biais du Portail ou des services qui y sont liés, de manière contraire à ce que stipulent les Conditions Générales ou Particulières qui seraient en vigueur.

8. DIVERS

8.1. Modifications

Wlingua se réserve le droit d'effectuer les modifications qu'elle estime nécessaires, pouvant ainsi modifier, supprimer ou inclure de nouveaux services et/ou contenus sur le site, et la manière dont ils sont présentés et positionnés.

8.2. Mineurs d'Âge.

De manière générale, afin de pouvoir utiliser les Services offerts par le Portail, les mineurs d'âge doivent obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront alors responsables de toute actions réalisées par le biais de ce Portail par les mineurs à leur charge. Dans le cas des Services qui sont expressément désignés, l'accès sera uniquement et exclusivement restreint aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9. DURÉE ET ÉCHÉANCE

La prestation des services et/ou du contenu du Portail a une durée indéterminée.

10. LOI ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives au Portail sont régies par les Lois du Royaume d'Espagne et sont soumises à la juridiction du domicile de l'Utilisateur. Dans le cas où le domicile de l'Utilisateur se trouverait en dehors du territoire espagnol, Wlingua et l'Utilisateur se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils dépendraient.

Remarque Importante : Ce document n'est qu'une traduction, à usage strictement informatif. L'unique document juridiquement contraignant est la version de ce dernier que vous trouverez sous : /es/terminos.html